Politique de confidentialité
Vos données personnelles sont traitées dans le respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Cette politique détaille nos engagements en matière de transparence, sécurité et respect de vos droits.
- 1. Responsable de traitement
- 2. Données collectées
- 3. Finalités et bases légales
- 4. Destinataires des données
- 5. Durées de conservation
- 6. Vos 8 droits CNIL
- 7. Sécurité et confidentialité
- 8. Transferts hors Union européenne
- 9. Cookies et traceurs
- 10. Réclamations CNIL
- 11. Modifications de la politique
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de notre mission de conseil patrimonial. Selon le contexte, il peut s'agir :
Nom, prénom, date de naissance, situation familiale, adresse postale, email, téléphone.
Revenus, patrimoine immobilier et financier, charges, contrats existants, fiscalité (TMI, IFI).
Statut (salarié, TNS, dirigeant, retraité), employeur, secteur d'activité.
Objectifs patrimoniaux, projets de vie, horizon d'investissement, appétence au risque.
Cookies fonctionnels et, sous réserve de votre consentement, mesure d'audience anonymisée.
Justificatifs d'identité, de domicile et de revenus pour conformité LCB-FT (obligation légale).
Finalités et bases légales du traitement
Chaque traitement repose sur une base légale identifiée conformément à l'article 6 du RGPD :
Destinataires de vos données
Vos données sont strictement réservées à un cercle limité de destinataires, identifiés et encadrés contractuellement :
- Équipe SADOVA PATRIMOINE — exclusivement les conseillers et personnels habilités, tenus au secret professionnel.
- Compagnies partenaires (assureurs, sociétés de gestion, banques dépositaires) — pour la souscription et la gestion des contrats que vous décidez d'ouvrir.
- Prestataires techniques — hébergeur Hostinger (UE), outil de prise de RDV Calendly (UE/USA sous DPF), Google Analytics 4 (avec IP anonymisée et consentement préalable).
- Autorités compétentes — ACPR, AMF, ORIAS, TRACFIN, administration fiscale, dans le cadre de leurs prérogatives légales.
- Médiateur de la consommation (CMAP) — en cas de litige soumis à médiation.
Aucune vente, location ou cession de vos données à des tiers commerciaux. Aucun partage à des fins publicitaires. Aucun tracking publicitaire (ads_data_redaction activé sur GA4).
Durées de conservation
Vos données sont conservées uniquement le temps strictement nécessaire aux finalités du traitement :
Vos 8 droits CNIL
Le RGPD vous reconnaît 8 droits opposables à tout responsable de traitement. Pour les exercer, contactez-nous à contact@sadovapatrimoine.com — nous répondons sous 30 jours maximum.
Droit d'accès
Savoir si nous traitons vos données, lesquelles, et en obtenir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger toute donnée inexacte, incomplète ou obsolète.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation).
Droit à la limitation
Geler temporairement le traitement pendant la vérification d'une demande.
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format lisible et structuré (CSV, JSON).
Droit d'opposition
S'opposer au traitement à des fins de prospection ou pour motif légitime.
Droit de retirer son consentement
Pour les traitements basés sur consentement (newsletter, analytics) — à tout moment, en 1 clic.
Droit post-mortem
Définir le sort de vos données après votre décès (directives anticipées).
Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données :
Toutes les communications site-client sont chiffrées. HSTS preload activé (1 an).
Hostinger International Ltd. — datacenters UE, conformes RGPD.
Habilitations nominatives, mots de passe forts, double authentification, journaux d'accès.
Backup chiffré, rétention 30 jours, restauration testée mensuellement.
Aucun stockage en clair, hash bcrypt, rotation régulière, jamais transmis par email.
En cas de fuite : notification CNIL sous 72h et information utilisateurs si risque élevé.
Transferts hors Union européenne
En principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains outils techniques utilisés peuvent impliquer des transferts encadrés :
- Google Analytics 4 (USA) — uniquement avec votre consentement explicite, données anonymisées (IP tronquée), encadré par le Data Privacy Framework (DPF) Union européenne / États-Unis.
- Calendly (USA) — pour la prise de rendez-vous, encadré par le DPF + clauses contractuelles types CCT.
Aucun transfert vers des pays sans décision d'adéquation ou sans garanties appropriées (CCT, BCR, DPF) n'est effectué.
Cookies et traceurs
Notre site utilise un nombre minimal de cookies, regroupés en 3 catégories :
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies (lien en pied de page) ou via les paramètres de votre navigateur. Refuser les cookies non essentiels n'affecte pas l'usage du site.
Réclamations auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que nous n'avons pas répondu à votre demande dans les délais légaux, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Nous vous invitons toutefois à nous contacter en premier lieu — nous nous engageons à traiter toute demande sous 30 jours.
Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email (si vous êtes client ou abonné newsletter) et signalée sur la page d'accueil du site pendant au moins 30 jours. La version actuellement en vigueur est toujours consultable à cette adresse, avec sa date de mise à jour visible en en-tête.
Nous vous répondons sous 30 jours.
Pour exercer un droit, signaler un incident ou poser une question sur le traitement de vos données — contactez-nous directement.
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