Conseil en gestion de patrimoine : nos expertises et notre périmètre
Le conseil en gestion de patrimoine, c'est l'accompagnement qui aide à organiser, protéger et transmettre ce que l'on possède.
En France, aucun statut unique ne couvre à lui seul tous les sujets : chaque domaine relève d'une habilitation précise. SADOVA PATRIMOINE est un cabinet indépendant, courtier en assurance (COA), immatriculé ORIAS 26006727. Notre conseil porte sur l'assurance : assurance vie, PER assurantiel, prévoyance, complémentaire santé et assurance emprunteur, ainsi que la SCPI lorsqu'elle est logée en unité de compte d'un contrat d'assurance vie. Cette page liste précisément ce que nous faisons, et ce que nous confions à d'autres professionnels.
Un point de transparence d'emblée : nous ne sommes ni conseiller en investissements financiers (CIF), ni intermédiaire en opérations de banque (IOBSP), et nous ne nous présentons pas comme gestionnaire de patrimoine global. Pour l'investissement financier en titres, l'immobilier et la SCPI en direct, le crédit ou l'ingénierie fiscale (donation, démembrement, société civile, déficit foncier, pacte Dutreil), nous donnons une information neutre et orientons vers le professionnel compétent. Pour comprendre ce métier en détail, consultez nos pages conseiller en gestion de patrimoine et qu'est-ce qu'un CGP indépendant.
Que couvre notre conseil en gestion de patrimoine ?
Voici nos domaines d'intervention, tous situés dans le périmètre du courtage en assurance. Chaque solution renvoie vers sa page dédiée.
Assurance vie
Choix du contrat, allocation fonds euros et unités de compte, clause bénéficiaire, rachats, transmission.
PER assurantiel
Plan d'épargne retraite sous forme de contrat d'assurance : versements, gestion pilotée ou libre, préparation de la sortie.
Prévoyance
Garanties décès, incapacité et invalidité pour protéger vos revenus et vos proches.
Complémentaire santé
Sélection d'un contrat adapté à votre situation, y compris indépendants et familles.
Assurance emprunteur
Comparaison et délégation à garanties équivalentes dans le cadre de la loi Lemoine. Le prêt reste géré avec votre banque.
SCPI en assurance vie
SCPI accessibles en unités de compte au sein d'un contrat d'assurance vie uniquement.
Pour toutes ces solutions, l'accompagnement est possible à Paris comme en visioconférence : voir notre conseil en patrimoine à distance.
Qu'est-ce qui sort de notre périmètre de courtier en assurance ?
Par souci de conformité, voici les sujets sur lesquels nous ne donnons qu'une information neutre et pédagogique, sans jamais nous substituer au professionnel habilité :
- Investissement financier en titres (actions, obligations, PEA, compte-titres), SCPI et immobilier en direct : relèvent d'un conseiller en investissements financiers (CIF) ou d'un agent immobilier. Nos pages SCPI en assurance vie et investissement immobilier expliquent ces sujets à titre informatif.
- Crédit immobilier ou de trésorerie : relève d'un intermédiaire en opérations de banque (IOBSP) ou de votre banque. Nous intervenons seulement sur l'assurance du prêt.
- Ingénierie fiscale et juridique (donation, succession, démembrement, société civile immobilière, déficit foncier, pacte Dutreil, FIP, FCPI, Girardin, Pinel) : relève d'un notaire, d'un avocat fiscaliste ou d'un expert-comptable. Nos pages optimisation fiscale et transmission et succession sont fournies à titre d'information générale.
À titre d'information générale, en ligne directe chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 euros par parent sur une succession (Service-Public.gouv.fr 1), et un parent peut donner jusqu'à 100 000 euros par enfant en franchise de droits, abattement reconstitué tous les 15 ans (Service-Public.gouv.fr 2). Ces repères sont utiles pour comprendre une situation, mais l'organisation concrète d'une donation ou d'une succession relève d'un notaire.
Faire le point sur votre situation
Premier entretien confidentiel, sans engagement et sans honoraires à votre charge, dans le strict périmètre du courtage en assurance.
Réserver mon entretien →L'assurance vie : quelle fiscalité pour l'épargne et la transmission ?
L'assurance vie est le cœur de notre conseil. C'est aussi le sujet où des repères chiffrés et vérifiables sont utiles, à condition de ne jamais être confondus avec une promesse de rendement. L'épargne n'est d'ailleurs pas bloquée : il reste possible de récupérer tout ou partie du capital par un rachat, l'ancienneté du contrat influant sur la fiscalité du rachat, pas sur la possibilité d'y procéder (Service-Public.gouv.fr 3).
La fiscalité des gains compris dans un rachat dépend de la durée de détention :
| Durée de détention | Impôt sur le revenu (part de gains) | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Avant 8 ans | Prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (ou barème sur option), sans abattement | 17,2 % |
| Après 8 ans | Abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple), puis 7,5 % jusqu'à 150 000 € de primes versées, 12,8 % au-delà | 17,2 % |
Source : Service-Public.gouv.fr, fiche F22414, imposition des revenus d'un contrat d'assurance vie (Service-Public.gouv.fr 4). Repères en vigueur à la date de mise à jour, susceptibles d'évoluer.
À titre indicatif pour 2026, les prélèvements sociaux sur les gains de l'assurance vie restent fixés à 17,2 % (Service-Public.gouv.fr 4) : l'assurance vie est, à ce jour, épargnée par la hausse portant certains prélèvements sociaux à 18,6 %. Ce point reste à confirmer au regard de la loi de finances applicable.
Côté transmission, l'assurance vie bénéficie d'un régime propre, distinct des droits de succession de droit commun :
| Primes versées | Régime applicable | Abattement |
|---|---|---|
| Avant 70 ans (art. 990 I du CGI) | Prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà | 152 500 € par bénéficiaire |
| Après 70 ans (art. 757 B du CGI) | Seules les primes réintégrées à la succession ; gains exonérés | 30 500 € (abattement global) |
Sources : BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60, prélèvement de l'article 990 I du CGI (BOFiP-Impôts (DGFiP) 5) ; BOFiP, BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20, contrats d'assurance, article 757 B du CGI (BOFiP-Impôts (DGFiP) 6).
Ces repères sont généraux et doivent toujours être appréciés au regard de votre situation. Pour approfondir, consultez notre page assurance vie. Les rendements, frais et durées évoqués par ailleurs sont donnés à titre indicatif et variables selon les contrats : ils ne constituent jamais une garantie. La donation, le démembrement et l'organisation globale d'une succession, qui dépassent l'assurance, relèvent d'un notaire.
Combien coûte un conseil en gestion de patrimoine ?
La rémunération d'un conseiller peut prendre deux formes principales, et il est légitime d'y voir clair avant de s'engager :
- Les honoraires : une somme facturée directement au client pour le conseil ou le suivi.
- Les commissions : une part de la rémunération versée par les partenaires dont les solutions sont retenues, encadrée par la réglementation.
Chez SADOVA, le positionnement est clair : l'accompagnement en assurance est proposé sans honoraires à votre charge. Nous sommes rémunérés par les commissions de l'assureur retenu, et nous vous communiquons une information claire sur notre mode de rémunération avant toute souscription. Le détail figure sur notre page honoraires.
Comment vérifier un conseil en gestion de patrimoine ?
Quelques critères objectifs permettent de distinguer un accompagnement sérieux d'une simple démarche commerciale :
- L'immatriculation : tout intermédiaire sérieux est enregistré et vérifiable au registre unique des intermédiaires (ORIAS). SADOVA est immatriculé sous le numéro ORIAS 26006727.
- L'indépendance : un cabinet libre de ses recommandations vous conseille à partir de votre intérêt, pas d'un catalogue maison.
- La transparence : clarté sur la rémunération, les partenaires et le périmètre d'intervention.
- Le périmètre du conseil : un professionnel honnête dit précisément ce qu'il traite lui-même et pour quels sujets il oriente vers un confrère habilité.
Un bon conseil s'appuie sur des repères vérifiables plutôt que sur des promesses, et ne garantit jamais un rendement : il vous aide à décider en connaissance de cause.
Pour aller plus loin : comment choisir un cabinet de gestion de patrimoine, et des exemples concrets d'accompagnement (cas types fictifs, à titre illustratif).
Questions fréquentes
C'est l'accompagnement qui aide à organiser, protéger et transmettre un patrimoine. En France, aucun statut unique ne couvre à lui seul tous les sujets : le conseil en assurance relève du courtier en assurance, l'investissement financier en titres du conseiller en investissements financiers, le crédit d'un intermédiaire en opérations de banque, la donation et la succession d'un notaire. SADOVA PATRIMOINE est un cabinet indépendant immatriculé ORIAS 26006727 qui exerce comme courtier en assurance : son conseil porte sur l'assurance vie, le PER assurantiel, la prévoyance, la complémentaire santé et l'assurance emprunteur.
Non. SADOVA PATRIMOINE est courtier en assurance (COA). Nous ne sommes ni conseiller en investissements financiers (CIF), ni intermédiaire en opérations de banque (IOBSP), et nous ne nous présentons pas comme gestionnaire de patrimoine global. Pour l'investissement financier en titres, l'immobilier, la SCPI en direct, le crédit et l'ingénierie fiscale, nous donnons une information neutre et orientons vers le professionnel compétent.
Sur l'assurance : assurance vie, PER assurantiel (plan d'épargne retraite sous forme de contrat d'assurance), prévoyance (décès, invalidité, incapacité), complémentaire santé et assurance emprunteur. La SCPI n'est abordée que lorsqu'elle est accessible en unité de compte au sein d'un contrat d'assurance vie. Tout le reste sort de notre périmètre de conseil.
Uniquement via une unité de compte adossée à des parts de SCPI au sein d'un contrat d'assurance vie : c'est l'assureur qui détient les parts, le contrat en reflète la valeur. Nous ne conseillons pas, ne sélectionnons pas et ne distribuons pas de SCPI en direct ni d'immobilier en direct : pour cela, adressez-vous à un conseiller en investissements financiers ou à un agent immobilier.
Pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 € (BOFiP-Impôts (DGFiP) 5) avant le prélèvement de l'article 990 I du CGI (20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 %). Pour les primes versées après 70 ans, seules les primes sont réintégrées à la succession après un abattement global de 30 500 € (BOFiP-Impôts (DGFiP) 6) (article 757 B du CGI), les gains restant exonérés. C'est le seul volet de la transmission sur lequel SADOVA intervient, en tant que courtier en assurance ; la donation, le démembrement et l'organisation d'une succession relèvent d'un notaire.
Références
- Service-Public.gouv.fr, fiche F14198 : Droits de succession : calcul et paiement (abattement de 100 000 € en ligne directe).
- Service-Public.gouv.fr, fiche F14203 : Donation : droits à payer (abattement de 100 000 € par enfant, reconstitué tous les 15 ans).
- Service-Public.gouv.fr, fiche F15274 : Contrat d'assurance vie : fonctionnement et rachats.
- Service-Public.gouv.fr, fiche F22414 : Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance vie ? (abattement de 4 600 € / 9 200 € après 8 ans, taux de 7,5 % et 12,8 %, seuil de 150 000 €, prélèvements sociaux de 17,2 %).
- BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60 : Prélèvement de l'article 990 I du CGI (primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, taux de 20 % puis 31,25 %).
- BOFiP, BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20 : Contrats d'assurance et article 757 B du CGI (primes versées après 70 ans : abattement global de 30 500 €).
Les sujets d'investissement financier en titres, d'immobilier et de SCPI en direct, de crédit et d'ingénierie fiscale relèvent d'un professionnel compétent (conseiller en investissements financiers, notaire, agent immobilier, intermédiaire en opérations de banque, expert-comptable). SADOVA PATRIMOINE n'intervient que sur le périmètre de l'assurance.
Information importante : cette page est fournie à titre informatif et général, sur la base de la réglementation en vigueur à la date de mise à jour. La réglementation peut évoluer. SADOVA PATRIMOINE intervient en qualité de courtier en assurance (ORIAS 26006727) ; son conseil porte uniquement sur l'assurance (assurance vie, PER assurantiel, prévoyance, complémentaire santé, assurance emprunteur) et sur la SCPI accessible en unité de compte d'assurance vie. Pour l'investissement financier en titres, l'immobilier, le crédit ou l'ingénierie fiscale, nous orientons vers un professionnel compétent. Cette page ne constitue pas un conseil personnalisé et ne comporte aucune promesse de rendement.
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