Couples mariés & PACSés
patrimoine commun, transmission protégée
Mis à jour : octobre 2026
Que vous soyez mariés ou pacsés, votre stratégie patrimoniale doit prendre en compte le régime matrimonial, la fiscalité spécifique du couple, la transmission entre conjoints et l'optimisation IFI à deux. Un changement de régime matrimonial bien orchestré peut, dans certains cas, réduire sensiblement les droits dus à la transmission.
Le choix du régime matrimonial (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts) a des conséquences majeures sur la fiscalité de chacun, la protection en cas de décès et la transmission aux enfants. SADOVA PATRIMOINE est courtier en assurance (ORIAS 26006727), ni CIF ni IOBSP ni gestionnaire de patrimoine global : notre conseil porte sur l'assurance vie, le PER assurantiel, la prévoyance, la complémentaire santé et l'assurance emprunteur. Pour le couple, nous structurons l'assurance vie (clauses bénéficiaires croisées) et le PER de chaque conjoint. Le choix ou le changement de régime matrimonial, les donations entre époux et le démembrement relèvent de votre notaire ; pour la bourse et l'immobilier en direct, nous donnons une information neutre et orientons vers le professionnel compétent (conseiller en investissements financiers, notaire, avocat fiscaliste).
Protection du conjoint : la loi par défaut et l'assurance vie
Au décès de l'un des conjoints, la loi fixe des droits par défaut qui ne reflètent pas toujours vos volontés. Voici ce qu'elle prévoit, ses limites, et le rôle que peut jouer un contrat d'assurance vie ou de prévoyance.
| Au décès de l'un des conjoints | Ce que prévoit la loi par défaut | La limite / le point de vigilance | Le rôle de l'assurance vie / de la prévoyance¹ |
|---|---|---|---|
| Droits de succession entre conjoints | L'époux et le partenaire de PACS survivants sont totalement exonérés de droits de succession.a | Le concubin (union libre) n'est pas exonéré ; le partenaire de PACS n'hérite qu'avec un testament.a,b | La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie permet de désigner librement le bénéficiaire, y compris un concubin, avec une fiscalité propre, hors succession. |
| Part légale du conjoint survivant | Avec des enfants tous communs, le conjoint choisit entre 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit.b | Avec des enfants d'une autre union, il n'a droit qu'au 1/4 en pleine propriété, sans option usufruit.b | Le capital d'assurance vie est versé hors succession au bénéficiaire désigné, en complément de la part légale. Clauses croisées et démembrement se calibrent avec votre notaire. |
| Transmission aux enfants | Abattement de 100 000 € par parent et par enfant en ligne directe ; au-delà, barème progressif.a | Cet abattement se recharge au décès de chaque parent, et non tous les 15 ans comme pour les donations. | L'assurance vie ajoute un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (primes versées avant 70 ans), cumulable avec l'abattement successoral ; au-delà, 20 % jusqu'à 700 000 €.c |
| Maintien du niveau de vie du conjoint | Capital décès forfaitaire du régime général : 4 009 € pour un salarié, complété d'une pension de réversion sous conditions.d | Montant très insuffisant pour maintenir le niveau de vie du foyer ou solder un crédit immobilier en cours. | Un contrat de prévoyance (capital décès, rente de conjoint) et l'assurance emprunteur prennent le relais ; les primes d'assurance vie versées après 70 ans relèvent d'un abattement global de 30 500 €.c |
Sources : a Droits de succession : exonérations et abattements (service-public.gouv.fr) · b Droits du conjoint survivant (service-public.gouv.fr) · c Fiscalité de l'assurance-vie au décès (impots.gouv.fr) · d Capital décès du régime général (service-public.gouv.fr). Montants en vigueur en 2026. ¹ SADOVA PATRIMOINE est courtier en assurance (ORIAS 26006727) : nous intervenons sur la prévoyance, le PER assurantiel et l'assurance vie. Le choix du régime matrimonial, les donations entre époux et le calcul exact de vos droits de succession relèvent de votre notaire ou, selon le cas, d'un avocat fiscaliste.
Vos solutions prioritaires
Régime matrimonial →
Comprendre le régime actuel et l'intérêt d'un changement éventuel (communauté universelle, séparation de biens). Le choix et la modification du régime relèvent de votre notaire ; nous vous informons et intervenons sur le volet assurance vie.
Lire le guideDonation entre époux →
Donation au dernier vivant, droits d'usufruit, quotité disponible : ces actes se préparent avec votre notaire. Nous complétons la protection du conjoint survivant via l'assurance vie.
Lire le guideAV à clauses bénéficiaires croisées →
Stratégies d'assurance vie pour couples : double abattement, démembrement de la clause bénéficiaire, transmission aux enfants en sautant une génération.
Lire le guideIFI & patrimoine commun →
IFI du foyer au-delà de 1,3 M€ : le démembrement et l'ingénierie fiscale relèvent de votre notaire ou d'un conseiller fiscaliste. Côté assurance vie, la SCPI en unités de compte peut s'y inscrire.
Lire le guideLes enjeux patrimoniaux spécifiques aux couples mariés/pacsés
Vivre en couple change la donne patrimoniale : doubles abattements, choix du régime matrimonial, transmission croisée, fiscalité commune. Mais beaucoup de couples n'exploitent pas ces avantages, soit par méconnaissance, soit parce qu'ils gardent une logique d'épargne individuelle.
1. Le régime matrimonial : la décision sous-estimée
La plupart des couples mariés sans contrat relèvent du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, souvent sans l'avoir vraiment choisi. Or ce régime n'est pas toujours optimal selon votre patrimoine personnel, vos professions et vos objectifs de transmission :
- Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale : tous les biens reviennent au conjoint survivant sans droits, mais ce régime déshérite partiellement les enfants. Solution simple pour les couples sans enfants ou avec adultes financièrement autonomes.
- Séparation de biens : protège un conjoint entrepreneur, mais réduit les avantages successoraux. À combiner avec une société d'acquêts pour la résidence principale.
- Participation aux acquêts : régime mixte intéressant pour les couples avec carrières asymétriques.
Le changement de régime matrimonial, qui relève du notaire, coûte 2 000-5 000 € (notaire + homologation si enfants mineurs) et peut faire économiser des sommes importantes sur la transmission. Décision à prendre vers 50-60 ans une fois la situation patrimoniale stabilisée.
2. Le double abattement PER et PER + AV
Chaque conjoint dispose de son propre plafond PER (10 % des revenus pro nets), de son propre abattement AV après 8 ans (4 600 €/an). Pour un couple gagnant 150 K€ à 2, c'est jusqu'à 30 000 € versés en PER déductibles annuellement et 9 200 €/an exonérés sur l'AV. Pourtant, beaucoup de couples placent tout au nom d'un seul. Erreur.
3. La transmission entre conjoints exonérée
Depuis 2007, la transmission entre conjoints ou pacsés survivants est totalement exonérée de droits de succession. Conséquence : il ne sert à rien de « préparer » la transmission au profit du conjoint. En revanche, optimiser la transmission aux enfants en passant par le conjoint (donation entre époux, démembrement croisé, actes préparés avec votre notaire) est très puissant.
4. La clause bénéficiaire AV démembrée pour les couples
Stratégie redoutable : votre conjoint reçoit l'usufruit du capital décès, vos enfants reçoivent la nue-propriété. Le conjoint peut consommer le capital (quasi-usufruit), mais à son décès les enfants récupèrent un capital équivalent sans droits supplémentaires. Vous transmettez deux fois le même capital avec un seul abattement.
5. L'IFI à deux : assiette commune et stratégies partagées
L'IFI s'apprécie sur le patrimoine immobilier du foyer fiscal. Pour un couple, c'est le patrimoine commun + propres + indivision qui compte. Seuil unique 1,3 M€. Les pistes d'optimisation (démembrement croisé entre conjoints, donation temporaire d'usufruit aux enfants majeurs, groupements forestiers, SCI familiale) relèvent de l'ingénierie fiscale et juridique : elles se mettent en place avec votre notaire ou un avocat fiscaliste. Notre intervention se limite au volet assurance vie, où la SCPI peut être détenue en unités de compte.
Notre méthode pour les couples
- Point sur le régime matrimonial : nous faisons le lien avec votre notaire, seul compétent pour auditer et modifier le régime, afin d'aligner votre couverture assurantielle
- Optimisation des comptes individuels : équilibrage PER, AV au nom de chaque conjoint pour maximiser les abattements
- Structuration des clauses bénéficiaires : démembrement croisé, clauses à options, bénéficiaires de 2ᵉ rang
- Donation entre époux : acte préparé par votre notaire ; nous articulons la protection du conjoint via l'assurance vie (notamment autour de la résidence principale)
- Plan transmission enfants : donations-partages et démembrement conduits avec votre notaire, complétés par une assurance vie multigénérationnelle
Exemple type : Couple, 55 ans, 2 enfants majeurs
Situation initiale : revenus 180 K€/an cumulés (TMI 41 %), patrimoine 1,5 M€ (résidence 700 K€ + AV au seul nom monsieur 400 K€ + immobilier locatif 300 K€ + livrets 100 K€), régime communauté réduite aux acquêts.
Intervention SADOVA (volet assurance) : ouverture d'une assurance vie au nom de Madame (versement initial 200 K€) et structuration de la clause bénéficiaire démembrée pour la prochaine génération. En parallèle, le notaire du couple met en place la donation-partage avec démembrement de l'immobilier locatif aux 2 enfants (économie estimée ~95 K€ de droits de succession) et le changement de régime vers la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale conditionnelle.
Résultat : double abattement AV désormais opérationnel (9 200 €/an exonéré), patrimoine restructuré pour transmission optimale (économie projetée ~180 K€ de droits), conjoint survivant pleinement protégé. (Exemple illustratif anonymisé ; montants indicatifs, variables et sans garantie.)
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