Couples mariés & PACSés
patrimoine commun, transmission protégée

Le choix du régime matrimonial (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts) a des conséquences majeures sur la fiscalité de chacun, la protection en cas de décès et la transmission aux enfants. Notre rôle : auditer votre situation, proposer un changement si pertinent, optimiser les donations entre époux et la stratégie d'assurance vie croisée.

Les enjeux patrimoniaux spécifiques aux couples mariés/pacsés

Vivre en couple change la donne patrimoniale : doubles abattements, choix du régime matrimonial, transmission croisée, fiscalité commune. Mais beaucoup de couples n'exploitent pas ces avantages, soit par méconnaissance, soit parce qu'ils gardent une logique d'épargne individuelle.

1. Le régime matrimonial : la décision sous-estimée

80 % des couples mariés sont sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts sans l'avoir vraiment choisi. Or ce régime n'est pas toujours optimal selon votre patrimoine personnel, vos professions et vos objectifs de transmission :

• Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale : tous les biens reviennent au conjoint survivant sans droits — mais déshérite partiellement les enfants. Solution simple pour les couples sans enfants ou avec adultes financièrement autonomes.
• Séparation de biens : protège un conjoint entrepreneur, mais réduit les avantages successoraux. À combiner avec une société d'acquêts pour la résidence principale.
• Participation aux acquêts : régime mixte intéressant pour les couples avec carrières asymétriques.

Le changement de régime matrimonial coûte 2 000-5 000 € (notaire + homologation si enfants mineurs) et peut faire économiser des centaines de milliers d'euros sur la transmission. Décision à prendre vers 50-60 ans une fois la situation patrimoniale stabilisée.

2. Le double abattement PER et PER + AV

Chaque conjoint dispose de son propre plafond PER (10 % des revenus pro nets), de son propre abattement AV après 8 ans (4 600 €/an). Pour un couple gagnant 150 K€ à 2, c'est jusqu'à 30 000 € versés en PER déductibles annuellement et 9 200 €/an exonérés sur l'AV. Pourtant, beaucoup de couples placent tout au nom d'un seul. Erreur.

3. La transmission entre conjoints exonérée

Depuis 2007, la transmission entre conjoints ou pacsés survivants est totalement exonérée de droits de succession. Conséquence : il ne sert à rien de « préparer » la transmission au profit du conjoint. En revanche, optimiser la transmission aux enfants en passant par le conjoint (donation entre époux, démembrement croisé) est très puissant.

4. La clause bénéficiaire AV démembrée pour les couples

Stratégie redoutable : votre conjoint reçoit l'usufruit du capital décès, vos enfants reçoivent la nue-propriété. Le conjoint peut consommer le capital (quasi-usufruit), mais à son décès les enfants récupèrent un capital équivalent sans droits supplémentaires. Vous transmettez deux fois le même capital avec un seul abattement.

5. L'IFI à deux : assiette commune et stratégies partagées

L'IFI s'apprécie sur le patrimoine immobilier du foyer fiscal. Pour un couple, c'est le patrimoine commun + propres + indivision qui compte. Seuil unique 1,3 M€. Stratégies d'optimisation : démembrement croisé entre conjoints, donation temporaire d'usufruit aux enfants majeurs, groupements forestiers, SCI familiale.

Notre méthode pour les couples

1. Audit du régime matrimonial : vérifier la cohérence entre votre régime et votre situation patrimoniale actuelle
2. Optimisation des comptes individuels : équilibrage PER, AV au nom de chaque conjoint pour maximiser les abattements
3. Structuration des clauses bénéficiaires : démembrement croisé, clauses à options, bénéficiaires de 2ᵉ rang
4. Donation entre époux : renforcer les droits du conjoint sur les biens propres (notamment résidence principale)
5. Plan transmission enfants : donations-partages 15 ans avant le décès, démembrement, AV multigénérationnelle

Exemple type : Couple, 55 ans, 2 enfants majeurs

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