Solution 05

Transmission & Succession

Anticiper la transmission de votre patrimoine pour protéger vos proches et minimiser la fiscalité successorale. Chaque année d'anticipation peut faire économiser des dizaines de milliers d'euros à vos héritiers.

Bilan successoral gratuit →Lire notre guide← Retour
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Donations →

100 000€ d'abattement par enfant tous les 15 ans. Donation pleine propriété, nue-propriété ou avec réserve d'usufruit. Dons familiaux exonérés jusqu'à 31 865€.

📖 Le guide transmission
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Démembrement de propriété →

Donner la nue-propriété en conservant l'usufruit. Au décès, pleine propriété aux nus-propriétaires sans droits supplémentaires. Valeur taxée réduite selon l'âge.

🏛️ Démembrement chiffré
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Pacte Dutreil →

Exonération de 75% sur la valeur des parts d'entreprise transmises, sous conditions. L'outil incontournable de la transmission d'entreprise familiale.

🏢 Pacte Dutreil 2026
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Assurance vie & succession →

152 500€ exonérés par bénéficiaire (versements avant 70 ans). Hors succession, désignation libre. Cumul avec les abattements successoraux classiques.

🏛️ Transmission via AV

Pourquoi anticiper change tout

Sans préparation, les droits de succession peuvent absorber 20-45 % de votre patrimoine net. Avec une stratégie écrite et activée 15-20 ans avant le décès, ces droits peuvent tomber à zéro ou presque pour des patrimoines même importants. C'est l'écart entre « donner 800 K€ à ses enfants » et « leur laisser 1,2 M€ ».

Notre rôle : orchestrer dans le temps les abattements légaux (renouvelables tous les 15 ans), les outils techniques (démembrement, AV, pacte Dutreil) et les choix juridiques (régime matrimonial, donations entre époux) en cohérence avec votre situation familiale.

Notre méthode de planification successorale

  1. Bilan successoral hypothétique : simulation des droits dus aujourd'hui en cas de décès. C'est le « point de départ » qui révèle l'enjeu chiffré.
  2. Identification des leviers : combinaison sur-mesure d'abattements 15 ans, démembrement, pacte Dutreil, AV multi-bénéficiaires, donation entre époux, changement de régime matrimonial.
  3. Plan d'actions sur 15-20 ans : qui transmet quoi à qui et quand, avec impact chiffré de chaque étape.
  4. Coordination notariale : nous travaillons en équipe avec votre notaire pour formaliser juridiquement les donations, contrats, testaments.
  5. Suivi & révision : la stratégie s'adapte aux évolutions familiales (mariage, divorce, naissance, décès) et patrimoniales.

3 cas types de transmission optimisée

Couple 55 ans, 2 enfants, patrimoine 1,5 M€

Donation-partage en démembrement d'un bien immobilier locatif (économie ~95 K€ droits), AV multi-bénéficiaires démembrée, donation entre époux. Économie totale projetée : ~280 K€ sur la transmission complète.

Dirigeant PME 62 ans, valorisation 4 M€

Pacte Dutreil + donation aux 2 enfants en démembrement avant 71 ans. Droits de transmission passent de ~700 K€ (sans optimisation) à ~28 K€ (avec pacte + donation anticipée).

Famille recomposée, conjoints + 3 enfants de précédentes unions

Donation au dernier vivant + AV avec bénéficiaires beaux-enfants explicites + adoption simple éventuelle. Protection du conjoint survivant + transmission aux beaux-enfants à fiscalité réduite (152 500 € exonérés par bénéficiaire au lieu de 60 % de droits).

Questions fréquentes

FAQ Transmission

Le plus tôt possible, idéalement avant 60 ans. Pourquoi : l'abattement de 100 000 €/enfant/parent est renouvelable tous les 15 ans. À 45 ans vous pouvez l'utiliser deux fois avant 75 ans (soit 400 000 €/enfant transmis sans droits, pour un couple). À 60 ans une seule fois. Chaque tranche de 15 ans qui passe = des dizaines de milliers d'euros de droits évitables.
Par enfant et par parent : 100 000 € tous les 15 ans (abattement classique) + 31 865 € de don familial exonéré (sous conditions d'âge). Soit 263 730 € par enfant (couple) tous les 15 ans, sans aucun droit. À cela s'ajoutent les 152 500 € par bénéficiaire d'assurance vie (versements avant 70 ans). Total : couples avec 2 enfants peuvent transmettre 800 000 €+ sans droits.
Vous donnez la nue-propriété à vos enfants (ou un bénéficiaire) et conservez l'usufruit (le droit d'occuper ou percevoir les loyers). Au décès, les enfants récupèrent la pleine propriété sans aucun droit supplémentaire. Bonus : la valeur taxée à la donation est réduite selon votre âge (à 60 ans, la nue-propriété vaut 50 % du bien).
Non — réservé aux entreprises avec activité opérationnelle (industrielle, commerciale, artisanale, agricole, libérale). Exclu : holdings passives, gestion immobilière. Conditions : engagement collectif de 2 ans + engagement individuel de 4 ans (durci à 6 ans en LFI 2026). Permet 75 % d'exonération sur la valeur des titres transmis. Pour une PME valorisée 2 M€ : 750 K€+ de droits évités.
Oui, c'est l'avantage clé. Les capitaux versés aux bénéficiaires désignés ne rentrent PAS dans la masse successorale (sauf primes manifestement exagérées). Cela permet de transmettre librement, sans respecter les règles de réserve héréditaire (sauf si attaque des héritiers). L'AV est souvent appelée « le couteau suisse » de la transmission patrimoniale.
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