Conseiller en gestion de patrimoine indépendant : rôle, coût et périmètre

Qu'est-ce qu'un conseiller en gestion de patrimoine indépendant ?

L'expression désigne, dans le langage courant, un conseiller qui aide à organiser, faire fructifier et transmettre un patrimoine, sans être lié à un réseau bancaire ou assurantiel. Son indépendance est ce qui change le plus de choses pour vous : elle oriente le conseil vers votre situation, et non vers des produits imposés par un groupe.

Dans la réalité réglementaire française, les différents volets de la gestion de patrimoine relèvent de statuts distincts, chacun avec sa propre immatriculation et son propre champ :

• Le courtier en assurance (COA) conseille et distribue les contrats d'assurance : assurance vie, PER assurantiel, prévoyance, complémentaire santé, assurance emprunteur. C'est le statut de SADOVA.
• Le conseiller en investissements financiers (CIF) intervient sur l'investissement financier en titres, les SCPI en direct et l'allocation de marché.
• L'intermédiaire en opérations de banque (IOBSP), ou courtier en crédit, traite le crédit immobilier et de trésorerie.
• Le notaire, l'avocat fiscaliste et l'expert-comptable couvrent la structuration juridique et fiscale : donation, succession, démembrement, société civile, déficit foncier, pacte Dutreil.

Autrement dit, un conseil patrimonial complet s'appuie souvent sur plusieurs professionnels complémentaires. Il est donc utile de savoir qui fait quoi, et de vérifier le périmètre réel de chaque intervenant avant de s'engager. Pour approfondir ce métier et la notion d'indépendance, voyez comment choisir un cabinet de gestion de patrimoine.

Que fait concrètement SADOVA, courtier en assurance indépendant ?

Par souci de transparence et de conformité, voici clairement ce que nous faisons, et ce qui sort de notre activité.

Notre périmètre de conseil (assurance)

• Assurance vie : choix du contrat, allocation entre fonds en euros et unités de compte, arbitrages, clause bénéficiaire, rachats. Voir notre service assurance vie.
• PER assurantiel (plan d'épargne retraite sous forme de contrat d'assurance) : ouverture, versements, gestion pilotée ou libre, préparation de la sortie. Voir notre page PER et retraite.
• Prévoyance : garanties décès, incapacité et invalidité pour protéger vos proches et vos revenus.
• Complémentaire santé : sélection d'un contrat adapté à votre situation, y compris pour les indépendants et les familles.
• Assurance emprunteur : comparaison et délégation à garanties équivalentes, dans le cadre de la loi Lemoine. Le prêt lui-même reste géré avec votre banque.

Ce qui sort de notre périmètre (renvoi vers un professionnel compétent)

• Investissement financier en titres (actions, obligations, PEA, compte-titres), SCPI et immobilier en direct : conseiller en investissements financiers (CIF), agent immobilier.
• Crédit immobilier ou de trésorerie : courtier en crédit (IOBSP) ou votre banque.
• Ingénierie fiscale et juridique (donation, démembrement, société civile immobilière, déficit foncier, pacte Dutreil, FIP, FCPI, Girardin, Pinel, Malraux, LMNP) : notaire, avocat fiscaliste, expert-comptable.

Sur ces sujets, nous pouvons vous donner une information neutre, mais nous ne les conseillons pas et nous ne nous présentons jamais comme gestionnaire de patrimoine global. Si vous êtes éloigné de Paris, notre accompagnement sur le périmètre assurance est aussi possible en visioconférence : voir notre conseil en patrimoine à distance.

Combien coûte un conseiller en gestion de patrimoine ?

La rémunération d'un conseiller peut prendre plusieurs formes, et il est légitime de vouloir y voir clair avant de vous engager. On distingue principalement deux modèles :

• Les honoraires : une somme facturée directement au client pour le conseil ou le suivi.
• Les commissions : une part de la rémunération versée par les partenaires dont les solutions sont retenues, encadrée par la réglementation.

Chez SADOVA, le positionnement est clair : notre accompagnement en assurance est proposé sans honoraires à votre charge. Nous sommes rémunérés par les commissions de l'assureur retenu, ce qui signifie que le conseil, le bilan et le suivi ne vous sont pas facturés directement. La transparence sur ce point est un critère de choix décisif, que nous détaillons sur notre page honoraires. Avant tout choix, exigez toujours une information écrite et compréhensible sur la manière dont votre conseiller est rémunéré.

Assurance vie : quelle fiscalité un courtier peut-il éclairer ?

L'assurance vie est au cœur du périmètre de SADOVA. C'est aussi là que des repères chiffrés et vérifiables sont utiles, à condition de ne jamais être confondus avec une promesse de rendement. L'épargne n'est d'ailleurs pas bloquée : il reste possible de récupérer tout ou partie de son capital par un rachat, l'ancienneté du contrat influant sur la fiscalité du rachat, pas sur la possibilité d'y procéder (Service-Public.gouv.fr 1).

La fiscalité des gains compris dans un rachat dépend de la durée de détention du contrat :

Durée de détention	Impôt sur le revenu (part de gains)	Prélèvements sociaux
Avant 8 ans	Prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (ou barème sur option), sans abattement	17,2 %
Après 8 ans	Abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple), puis 7,5 % jusqu'à 150 000 € de primes versées, 12,8 % au-delà	17,2 %

Source : Service-Public.gouv.fr, fiche F22414, imposition des revenus d'un contrat d'assurance vie (Service-Public.gouv.fr 2). Repères en vigueur à la date de mise à jour, susceptibles d'évoluer.

Côté transmission, l'assurance vie bénéficie d'un régime propre, distinct des droits de succession de droit commun :

Primes versées	Régime applicable	Abattement
Avant 70 ans (art. 990 I du CGI)	Prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà	152 500 € par bénéficiaire
Après 70 ans (art. 757 B du CGI)	Seules les primes réintégrées à la succession ; gains exonérés	30 500 € (abattement global)

Sources : BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60, prélèvement de l'article 990 I du CGI (BOFiP-Impôts (DGFiP) 3) ; BOFiP, BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20, contrats d'assurance, article 757 B du CGI (BOFiP-Impôts (DGFiP) 4).

Ces repères sont généraux et doivent toujours être appréciés au regard de votre situation personnelle. Pour la donation, le démembrement ou l'organisation globale d'une succession, qui dépassent l'assurance, rapprochez-vous d'un notaire ou d'un avocat fiscaliste.

Comment choisir et vérifier un conseiller indépendant ?

Bien choisir son conseiller repose sur quelques critères objectifs, qui permettent de distinguer un accompagnement sérieux d'une simple démarche commerciale :

• L'immatriculation : tout intermédiaire sérieux est enregistré et vérifiable au registre unique des intermédiaires (ORIAS). SADOVA est immatriculé sous le numéro ORIAS 26006727.
• L'indépendance : un cabinet libre de ses recommandations vous conseille à partir de votre intérêt, pas d'un catalogue de produits maison.
• La transparence : clarté sur la rémunération, sur les partenaires et sur le périmètre d'intervention.
• Le périmètre du conseil : un professionnel honnête vous dit précisément ce qu'il peut traiter lui-même et pour quels sujets il vous oriente vers un confrère habilité.

Un bon conseil s'appuie sur des repères vérifiables plutôt que sur des promesses, et ne garantit jamais un rendement : il vous aide à décider en connaissance de cause.

Pourquoi s'adresser à SADOVA ?

SADOVA est un cabinet indépendant, établi à Paris, qui a fait le choix de la clarté sur son périmètre plutôt que celui d'une promesse de conseil tous azimuts.

• Cabinet indépendant, sans réseau bancaire imposé, immatriculé ORIAS 26006727.
• Courtier en assurance : conseil sur l'assurance vie, le PER assurantiel, la prévoyance, la santé et l'assurance emprunteur, et renvoi transparent vers les professionnels habilités pour le reste.
• Sans honoraires à votre charge : rémunération par les commissions de l'assureur retenu.
• Un interlocuteur unique qui connaît votre dossier et assure la continuité de votre accompagnement, à Paris comme à distance.

Le premier entretien est confidentiel et sans engagement. C'est l'occasion d'échanger sur votre situation, de mesurer l'intérêt d'un accompagnement en assurance et de rencontrer votre futur interlocuteur.

Questions fréquentes

Information importante : cette page est fournie à titre informatif et général, sur la base de la réglementation en vigueur à la date de mise à jour. La réglementation peut évoluer. SADOVA PATRIMOINE intervient en qualité de courtier en assurance ; son conseil porte uniquement sur l'assurance (assurance vie, PER assurantiel, prévoyance, complémentaire santé, assurance emprunteur). Pour l'investissement financier en titres, l'immobilier, le crédit ou l'ingénierie fiscale, nous orientons vers un professionnel compétent. Cette page ne constitue pas un conseil personnalisé et ne comporte aucune promesse de rendement.